Conditions d'utilisation

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Admissibilité

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Comptes et sécurité

• Vous êtes responsable de l'activité qui se produit sous votre compte.
• Vous devez fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants.
• Informez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Utilisation acceptable

• N'utilisez pas le service à des fins illégales, nuisibles ou abusives.
• Ne tentez pas de perturber le service, d'en faire l'ingénierie inverse ou d'y accéder sans autorisation.
• Ne téléversez pas de contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui enfreint la loi applicable.

Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à FeedbackHive. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter ce contenu dans le seul but de fournir et d'améliorer le service. Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et de la détention des droits nécessaires pour le partager.

Abonnements et paiement

Les forfaits payants sont facturés à l'avance et de manière récurrente. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable, et la poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation des nouveaux frais.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions ou utilisez le service d'une manière susceptible de causer un préjudice. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin immédiatement.

Exclusion de garanties

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier, la qualité marchande et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, FeedbackHive et ses prestataires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de revenus ou de bénéfices, découlant de votre utilisation du service.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date ci-dessus et, le cas échéant, fournirons un préavis supplémentaire. La poursuite de votre utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.

Contact

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